Statuts

  1. Le Judo Club de la Côte Peseux a pour but le développement, le maintien de la forme physique et mentale par l’exercice du Judo et/ou par d’autres disciplines du Budo
    • Le Judo Club de la Côte Peseux organise et participe à des manifestations et rencontres sportives
  2. Le Judo Club de la Côte Peseux est conçu selon les art. 60 et suivants du Code civil suisse, il est à but non lucratif. Le club a son siège à l’adresse du Dojo, Ernest-Roulet 4, case postale, 2034 Peseux
  3. Le Judo Club de la Côte Peseux se compose de
    • Membres actifs
    • Membres passifs
    • Membres honoraires
  4. Pour devenir membre du club
    • Membre actif : suivre un cours pour débutant et réussir l’examen de 5ème Kyu, être reconnu par la FSJ ou avoir obtenu sa licence dans un autre club membre. Accepter les règlements des disciplines de Budo ainsi que ceux du Dojo
    • Membre passif : s’acquitter de la cotisation correspondante
    • Membre honoraire : personne désignée par l’assemblée générale
  5. Démissions, le membre démissionnaire le fait savoir par écrit moyennant un préavis d’un mois pour
    la fin d’un trimestre. La démission est acceptée si le membre s’est acquitté de son dû envers le club
  6. Chaque membre est responsable de sa couverture d’assurance. Le Judo Club décline toute responsabilité. Les membres du club pratiquent le Judo avec fair-play. Ils s’abstiennent de toute forme d’influence déloyale et de manipulation des compétitions sportives et respectent les prescriptions correspondantes du règlement de la Fédération Internationale de Judo (IJF) et des Statuts en matière d’éthique de Swiss Olympic
  7. Le Judo Club de la Côte Peseux est soumis au respect des dispositions légales relatives à la protection des données, notamment les articles 6 et 7 LPD (loi sur la protection des données)
    • Principe de limitation de la finalité : les données personnelles ne peuvent être collectées que dans un but précis et identifiable par la personne concernée et ne peuvent par la suite être traitées que de manière compatible avec ce but
    • Principe de transparence : informer les membres du club lorsque leurs données personnelles sont communiquées à des tiers ou à d’autres membres. Ils doivent être informés des destinataires et de la finalité
    • Principe de proportionnalité : seules les données réellement nécessaires à la réalisation des objectifs du club peuvent être traitées
  8. Le club a pour ressources
    • Les cotisations trimestrielles des membres actifs et passifs payables d’avance et fixées par le comité, puis par l’assemblée générale. Seul le comité a la compétence d’accorder une dérogation pour motif valable
    • Des dons et demandes de fonds
    • Produits de l’activité du Judo Club de la Côte Peseux
  9. Les organes du club sont
    • L’assemblée générale
    • Le comité
    • Les vérificateurs de comptes
    • Diverses commissions et manifestations
  10. L’assemblée générale est convoquée par écrit à la date fixée par le comité. Elle procède aux nominations statutaires. Ces membres entendent les rapports du comité, du caissier et des vérificateurs de comptes sur l’exercice écoulé (et en donnent décharge au comité). Lors de l’assemblée générale le budget est voté. Toute modification des statuts doit se faire lors d’une assemblée générale dont l’ordre du jour mentionnera spécialement ce point. Cette modification ne sera effective que par l’approbation des deux tiers des membres présents
  11. Le club est administré par un comité de trois personnes au minimum, élu lors de l’assemblée générale et réélu tous les quatre ans ou de manière tacite. Il organise les séances et en fixe les dates. Il s’occupe des affaires courantes et rend compte de sa gestion à l’assemblée générale ordinaire
    • Les membres du comité s’acquittent de leurs obligations avec le soin et l’efficacité qui s’imposent et au mieux de leurs capacités
    • Ils exercent leur activité exclusivement dans l’intérêt du club
    • S’il existe un risque de conflit d’intérêts pour un membre du comité concernant une décision dudit comité, il en informe la présidente ou le président et se retire au moment des délibérations et de la prise de décision. En outre, cette personne s’abstient de tout échange avec les autres membres du comité concernant la décision. L’abstention de vote en raison d’un conflit d’intérêts doit être consignée dans le procès-verbal
    • Si le conflit d’intérêts touche la présidente ou le président, c’est à elle ou à lui d’en informer sa suppléante ou son suppléant
    • Si le membre concerné conteste l’allégation de conflit d’intérêts, le comité directeur prend une décision à laquelle ne participe pas le membre concerné
    • Les membres du comité ne peuvent pas solliciter, recevoir, accepter ou octroyer des avantages directs ou indirects ayant quelque rapport que ce soit avec leur mandat au sein du club ou qui pourraient donner cette impression et qui ont une valeur plus que symbolique.
  12. Le comité nomme lui-même le président, le secrétaire, le trésorier et ses membres. Chaque sexe doit être représenté de manière équilibrée dans la mesure du possible au sein du comité du club. Le(s) moniteur(s) et entraîneur(s) est (sont) intégré(s) aux séances du comité
  13. Les décisions du comité se prennent à la majorité. En cas d’égalité, la voix du président est déterminante
  14. Les vérificateurs de comptes sont au nombre de deux. Ils sont nommés pour une période de deux ans. Un suppléant est nommé à chaque assemblée générale, il est appelé à remplacer le vérificateur qui a terminé son mandat ou en cas de désistement de l’un d’eux. Les comptes sont présentés par le caissier aux vérificateurs de comptes avant l’assemblée générale ordinaire ou à tout moment. Le rapport signé des deux vérificateurs devra être soumis à l’approbation de l’assemblée générale
  15. Chaque membre est libre de poser des questions ou d’émettre des propositions concernant le fonctionnement du club lors de l’assemblée générale. Pour des modifications statutaires, elles seront remises par écrit au président au minimum 30 jours avant l’assemblée générale
  16. Diverses commissions peuvent être nommées par le comité ou sur proposition écrite par un tiers des membres, remise au comité
  17. Chaque membre actif ou passif a droit à une voix lors des votes durant une assemblée générale ou extraordinaire. De même pour le représentant légal d’un membre actif ou passif n’ayant pas atteint l’âge révolu de quatorze ans. Une voix consultative est attribuée aux membres honoraires
  18. Une assemblée extraordinaire peut être convoquée
    • Lorsque le vingt pour cent des membres en émettent le désir
    • Par le comité pour obtenir une autorisation concernant un sujet dépassant sa compétence
  19. Le Judo Club de la Côte Peseux est membre de la Fédération Suisse de Judo et Ju-Jitsu (FSJ). Les statuts et règlements de la Fédération Internationale de Judo (IJF), de la Fédération Suisse de Judo et Ju-Jitsu (FSJ), de ses organes et commissions compétents sont contraignants pour le Judo Club de la Côte Peseux et ses membres
  20. En sa qualité de membre de la Fédération Suisse de Judo et Ju-Jitsu (FSJ), le Judo Club de la Côte Peseux et ses membres sont soumis à la Charte d’éthique, aux Statuts en matière d’éthique et au Statut concernant le dopage de Swiss Olympic, ainsi qu’aux autres documents qui viennent les compléter
    • Les manquements présumés au Statut concernant le dopage et aux Statuts en matière d’éthique sont examinés par Swiss Sport Integrity et sanctionnés conformément aux cas définis par les Statuts en matière d’éthique. Dans les autres cas, l’appréciation juridique et, cas échéant, a sanction conformément aux dispositions respectives du Statut concernant le dopage et des Statuts en matière d’éthique, relèvent exclusivement de la compétence du Tribunal du sport suisse, à l’exclusion des tribunaux ordinaires
    • Les voies de recours sont régies par les dispositions du Statut concernant le dopage ou des Statuts en matière d’éthique ou des règlements y afférents.
  21. La dissolution du club
    • Elle ne peut être prononcée que par une assemblée générale, convoquée spécialement au moins 20 jours à l’avance, l’objet figurant à l’ordre du jour. Elle est prononcée en cas d’approbation des deux tiers des membres présents
    • La fortune et les biens éventuels seront gérés par une commission formée de membres du club. Si aucun nouveau club de Judo poursuivant les mêmes buts que le Judo Club de la Côte Peseux ne se constitue dans un délai de cinq ans à Peseux, la fortune sera attribuée à une fondation créée pour le soutien du judo neuchâtelois
  22. Les présents statuts entrent en vigueur sitôt après leur approbation par l’assemblée générale

Adoptés en assemblée générale à Peseux, le février 2026

La présidente, Noémie Berthoud

Le secrétaire, Romain Guenat